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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
 

1.    INSCRIPTION

1.1. Voyage sur mesure
Perles de Voyages vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition son site internet avec des destinations ou à des thématiques de voyages pour vous inspirer, suggérer des itinéraires. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par téléphone, par mail ou directement sur notre site www.perles-de-voyages.com, rubrique “contactez-nous". Un conseiller vous proposera à partir de l’expression de vos souhaits un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix soumis à disponibilité, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 10 - Tarif, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Perles de Voyages  pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, soit sur le site Internet www.perles-de-voyages.com, rubrique "Espace clients" en saisissant le code identifiant et le mot de passe indiqués sur le devis et en validant les conditions générales et particulières de vente Perles de Voyages, ou par courrier en paraphant et signant le devis, le contrat de vente et les conditions qui vous seront communiqués.
1.2 - Inscription
Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Perles de Voyages du contrat de vente complété, daté et signé ou de la validation du BI via notre site par la procédure d’inscription en ligne.
1.3 – Modalités de paiement - factures
1.3.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 45 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Perles de Voyages d'un acompte de 35% du montant total du voyage. Pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage.
A moins de 15 jours de la date du départ le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire
• Pour toute réservation d’un voyage moins de 5 jours avant le départ, des “frais d'urgence” d'un montant de 50 € seront facturés par dossier.
• L'élaboration d'un voyage “sur mesure” nécessite du temps et un volume de travail important. Nous facturerons donc la somme de 40 € par participant pour un devis "séjour" établi et 80€ par participant pour un "circuit" que nous déduirons de la facture d’Acompte du voyage. Un maximum de 200€ par dossier pourra être facturé. Nous ne prendrons pas de frais pour les enfants de moins de 12 ans
• A l'exclusion des voyages en France, tous achats de prestations terrestres sans transport aérien international donneront lieu à la facturation de frais de 50 € par personne.
• Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l'occasion de son voyage est réglé dès l'inscription avec l'encaissement de l'Acompte ou de tout autre somme réglée par le client à la signature/validation du contrat de voyage.
1.3.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte, solde du prix ou prix total pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ) :
• par correspondance : par chèque libellé à l’ordre de Perles de Voyages, accompagné du contrat de vente signé, pour le règlement de l’Acompte,
• par carte bancaire, sous réserve de compléter, dater et signer les autorisations de prélèvement automatiques pour l’Acompte et le solde du prix du voyage mentionnées sur le contrat de vente. L’autorisation de prélèvement automatique pour le solde du prix total du voyage impliquera un prélèvement sur votre compte, 45 jours avant la date du départ.
1.3.3. Dès votre paiement de l’Acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, Perles de Voyages vous adresse, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture. Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 45 jours avant la date du départ, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 4 ci-après. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dés la commande de prestations de voyage . En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.

2. INFORMATIONS VOYAGE

2.1 - Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport et/ou autre(s)document(s) (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…), en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Pour tout voyage à destination ou devant transiter par les Etats-Unis d’Amérique, nous vous invitons à vérifier que vos passeports et situation personnelle vous permettent d’entrer aux Etats-Unis d’Amérique. Perles de Voyages délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d'entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Perles de Voyages.
Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Perles de Voyages ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.
Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Frais d'obtention de visas : les passeports sont à remettre à Perles de Voyages au minimum 60 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des
visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par Perles de Voyages de 25 € à 50 € (selon la destination), auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Perles de Voyages  de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport.

2.2 - Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Perles de Voyages vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv .fr, rubrique "Le Français et l'étranger", et/ou « Conseils aux voyageurs »  ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères).
Perles de Voyages  attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. Perles de Voyages  peut
être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante-sports.gouv.fr (Ministère français de la Santé et des Sports), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).

3. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute modification d'un élément d'un voyage intervenant après signature du contrat de vente et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d'une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d'annulation visés à l'article 4.

4. CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION

Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra en informer Perles de Voyages, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c'est la date d'envoi de la LRAR qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.

4.1. Barème des frais d'annulation totale, sauf cas particuliers (4.3)
• plus de 60 jours avant la date de départ :
7% du montant total des prestations, avec un minimum de 100 € par personne. Ces sommes ne sont pas remboursables au titre de la garantie annulation des conventions d’assurance que nous vous proposons.
• de 60 à 31 jours avant la date de départ : 15 % du montant total des prestations, avec un minimum de 200 € par personne.
• de 30 à 21 jours avant la date de départ : 35 % du montant total des prestations.
• de 20 à 14 jours avant la date de départ : 50 % du montant total des prestations.
• de 13 à 7 jours avant la date de départ : 75 % du montant total des prestations.
• moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total des prestations.

4.2. Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers (4.3)
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (contrat de vente) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation ci-dessus sera calculé pour le voyageur qui annule sur :
-    Le prix des prestations nominatives (billets d’avion…) et non consommées du voyage à la date de l’annulation,
Et
-    La quote  part des prestations partagées du voyage qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs.
En cas d'annulation,  Perles de Voyages demandera à chaque client la restitution, sans délai, des billets de passage aérien émis et remis à chaque client, sauf pour les billets électroniques.

4.3. Cas particuliers:
• 100 % de frais d'annulation dès l'inscription sur les croisières ou certains hôtels exceptionnels. Les conditions d’annulation seront alors précisées sur le devis et le contrat de vente.
• 100 % de frais d’annulation pour tous les billets émis. Nous sommes contraints d’émettre les billets d’avions au plus tard à 60 jours du départ ou immédiatement au moment de l’inscription.
Si la date de départ se situe pendant la période de vacances scolaires françaises (toutes zones), les billets d’avion seront immédiatement émis.
• Perles de Voyages peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d'autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d'annulation. Les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur votre devis.
Les autres dispositions des présentes continueront de s'appliquer.
• Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Perles de Voyages pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.
• En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Perles de Voyages et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.


5. CESSION

Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer Perles de Voyages par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage, et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d'acquitter des frais d'un montant minimum de :
- Plus de 45 jours avant le départ : 15 € par personne
- Entre 44 et 8 jours du départ : 40 € par personne
- A moins de 7 jours du départ : 150 € par personne
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que nous répercuterions en fournissant les justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.


6. TRANSPORT AÉRIEN

6.1 - Compagnies aériennes
Perles de Voyages  vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Perles de Voyages  s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Perles de Voyages s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

6.2 – Conditions de transport
Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Perles de Voyages, retards ou annulations ou grèves extérieures à Perles de Voyages, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 5 ci-dessus. Perles de Voyages ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols.  Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux.
Le service Clients de Perles de Voyages pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

6.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez Perles de Voyages et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Perles de Voyages ne remboursera pas les frais induits.


7. ASSURANCES ET RESPONSABILITE CIVILE

Perles de Voyages a souscrit une assurance assistance rapatriement auprès de TMS Contact, incluse dans votre voyage.
Tous nos voyages sont commercialisés avec une assurance assistance rapatriement spécialement étudiée. Le document d’assurance vous sera remis avec votre carnet de voyages avant votre départ ou sur simple demande. Si par exception, le client souhaite ne pas souscrire cette assurance assistance rapatriement TMS Contact, le client doit nous le formuler par écrit et il sera alors déduit du forfait une somme équivalente à 1% du prix du voyage sur la confirmation de la réservation.
Assurance annulation, bagages, retard d’avion, interruption de séjour, individuelle accident : toutes les conditions de cette assurance optionnelle sont disponibles sur simple demande par mail : info@perles-de-voyages.com . Nous vous recommandons de la souscrire pour partir l’esprit tranquille.
Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement TMS Contact  afin de déclencher votre contrat d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions les frais de visa ainsi que les frais d’annulation à plus de 60 jours avant la date du départ ne sont remboursables ni par Perles de Voyages ni par l’assureur.
Notre société déclare par ailleurs disposer d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie AXA – Cabinet J&JB Martin Vivier sous le n°395 578 5604

8. RECONFIRMATION

Les clients voyageant seuls doivent obligatoirement reconfirmer leur vol auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date de celui-ci, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue. Dans certains cas, cette formalité est prise en charge par le correspondant local de Perles de Voyages c’est alors précisé dans le devis.

9. MINEURS

Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d'identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire français métropolitain, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire

10. TARIFS

A la signature du contrat de vente, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :
• des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement.
•  Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré
En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus Perles de Voyages s'engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

11. PRESTATIONS TERRESTRES

Perles de Voyages  vend des prestations terrestres. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Perles de Voyages. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.


12. RESPONSABILITÉ

Conformément à l'article L.211-17 du Code du Tourisme, Perles de Voyages  ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
• Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux indications figurant sur le contrat de vente, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à Perles de Voyages  tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Perles de Voyages, incidents techniques extérieurs à Perles de Voyages, encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.
Perles de Voyages se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

13. RÉCLAMATIONS

Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou séjour doit dans la mesure du possible, faire l’objet à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos représentants locaux.
Par ailleurs, la réglementation hôtelière internationale prévoit, dans bon nombre de pays, que les réclamations doivent être consignées par écrit sur place dans les livres de réclamations prévus à cet effet. Sans inscription, il nous sera impossible d'obtenir un dédommagement des hôteliers.
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Perles de Voyages 1 rue du Clos du Bourg, 22240 Plurien, par lettre recommandée avec accusé de réception,…), dans le mois suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.
Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Ils devront joindre à leur courrier la fiche d’appréciation qui leur aura été remise, en joignant tous les justificatifs concernant leur réclamation.
Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières (prix du forfait - prix des transports aériens).
Conformément aux usages de  la profession, la réponse sera apportée également par écrit au client.

14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Saint Brieuc est seul compétent


15.  CONDITIONS PARTICULIERES DU PLONGEUR ET DU SURFEUR.

15.1 - Santé
Le client s’engage à fournir un certificat médical de moins de 6 mois d’aptitude à la plongée sous-marine ou au surf, qu’il soit affilié ou non à une fédération et à aviser le responsable du centre de plongée ou de surf de tout problème de santé survenu depuis la délivrance du certificat. Si, sur place, il advenait au client un problème de santé susceptible de mettre en péril sa propre sécurité ou celle d’autrui, il appartiendrait au responsable de le soumettre à un examen médical et au besoin, de lui interdire, temporairement ou pour la durée du séjour, la pratique de la plongée ou du surf.
15.2- Niveau Technique
Le client s’engage, avant le départ, à indiquer son niveau de plongée (brevet, nombre de plongées effectuées, carnet de plongée, etc.) ou son niveau de surf (débutant, moyen, expérimenté) et ce, sous son entière responsabilité. Si, sur place, le niveau indiqué dans les documents ne correspond pas à la réalité, le responsable se réserve le droit de proposer au client une mise à niveau (à ses frais) ou de lui refuser l’accès à la plongée ou au surf.
15.3 - Règles
Par sa simple participation aux activités du centre de plongée, ou du centre de surf, le client en accepte les conditions de fonctionnement et s’engage à respecter l’intégralité des règles de plongée et de surf en vigueur (sécurité individuelle ou collective, horaires de rendez-vous établis, discipline de groupe, préservation de l’environnement) ou de toute décision prise par le responsable. En cas de non respect, le responsable pourra interdire au client de plonger, de surfer  momentanément ou jusqu’à la fin du séjour.
15.4 – Forfait Plongée – Forfait Surf
Le nombre de plongées, ou le nombre de cours de surf compris dans le forfait est attribué à chaque client et n’est pas cessible. Il est donné à titre indicatif, en fonction des conditions optimales de fonctionnement du centre, en dehors de toutes raisons de force majeure indépendantes de sa volonté (conditions météo, restrictions locales, etc.).
15.5 - Matériel
Sauf conditions particulières stipulées à l’inscription, le forfait plongée comprend le prêt d’une bouteille, son gonflage (éventuellement le prêt d’un adaptateur, si la norme de sortie utilisée au centre est différente de celle couramment utilisée en France) et du lest nécessaire (plombs).
Le forfait stage de surf comprend le prêt d’une planche et d’une combinaison.
En cas de perte ou détérioration de ce matériel par le client, le responsable pourra en exiger le remboursement sur place.
Le client devra fournir tout l’équipement nécessaire à sa propre plongée, y compris les appareils de contrôle et son utilisation se fera sous son entière responsabilité. Si tout ou partie de cet équipement présente un défaut qui pourrait nuire à la sécurité, le responsable pourra en interdire l’usage. Si le client est dans l’impossibilité de remplacer l’équipement incriminé, il devra s’en procurer sur place et à ses frais, sinon l’accès à la plongée pourra lui être refusé.
IMPORTANT : en cas d’interdiction ou impossibilité de pratique de la plongée ou de surf  (selon les paragraphes ci-dessus), le client ne pourra prétendre à un quelconque droit à remboursement ou un crédit de plongées, ou de stage de surf  pour lui-même ou une tierce personne.


Conditions particulières de ventes mise à jour le 1er Février 2010

Perles de Voyages est une marque de la société Perles de Voyages SARL

A propos de la société Perles de Voyafes
SARL au capital de 55 500 €
Siège social : 1 rue du Clos du Bourg - 22 240 Plurien
Téléphone : + 33 (0)9 62 26 15 36 / +33 (0)6 85 36 57 36
Télécopie : +33 (0)2 90 92 03 51
E-mail : direction@perles-de-voyages.com
APE : 7912 Z
SIRET : 500 585 021 00016
Immatriculation : IM022100001 (Lic 022080001)
RCS : St Brieuc 500 585 021
TVA intra communautaire : FR 085 00585021
Responsabilité Civile professionnelle : AXA – Agents Généraux J & JB Martin Vivier – 3 rue Magne – 91150 Etampes
Garantie financière : APS, 15 av. Carnot - 75 017 Paris